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Foire aux questions - Autobus

Est-ce que je peux cueillir des passagers à partir d'un aéroport et les transporter à différents endroits ?

 

Le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus établit qu’un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec est requis pour effectuer un transport rémunéré de personnes par autobus ou minibus, sauf pour les exemptions prévues, et définit 8 catégories de permis de transport par autobus.

Entre autres, le titulaire d’un permis pour le service de transport aéroportuaire est autorisé à fournir un service de transport de personnes entre deux aéroports ou entre un aéroport et des endroits indiqués à son permis. Dans certaines conditions, les titulaires d’autres catégories de permis de transport par autobus, dont le transport nolisé, peuvent également effectuer des voyages à partir d’un aéroport.