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Foire aux questions - Autobus

Dans quelles situations un permis de transport par autobus n'est-il pas requis ?

 

Les situations pouvant permettre d’être exempté de l’obligation de détenir un permis de transport par autobus sont décrites aux articles 3 à 8 du Règlement sur le transport par autobus. On peut également consulter à ce sujet la rubrique Exemption de l'obligation de détenir un permis du site de la Commission.

À noter qu'une personne exemptée de l’obligation de détenir un permis de transport doit quand même s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour être autorisée à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.