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Foire aux questions - Autobus

Dans le transport par autobus, existe-t-il une ou des situations de monopole ?

 

Il n’existe pas de situation de monopole dans le transport par autobus.

Une personne qui désire offrir un service de transport par autobus ou minibus contre rémunération doit, en règle générale, détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission. Certains services de transport, identifiés au Règlement sur le transport par autobus, ne sont toutefois pas visés par cette obligation.

La Commission délivre le permis demandé lorsqu’elle estime que les critères prévus au Règlement sur le transport par autobus sont satisfaits. Entre autres, la délivrance du permis demandé ne doit pas être susceptible d’entraîner la disparition de tout autre service de transport par autobus ou d’en affecter sensiblement la qualité.