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Foire aux questions - Autobus

Cette foire aux questions fournit des renseignements généraux, à titre indicatif seulement. Ils n’ont aucune portée légale et ne constituent pas une interprétation juridique de la réglementation. Il convient donc de consulter les textes législatifs et réglementaires qui s’y rattachent ou un conseiller juridique pour s’assurer d’une information complète ou d’une compréhension adéquate à ce sujet.

 

Le permis de transport par autobus
Pourquoi un permis de transport par autobus est-il obligatoire ?
Dans quelles situations un permis de transport par autobus n'est-il pas requis ?
Dois-je détenir un permis de transport par autobus pour effectuer le transport d'élèves ?                                           
Les catégories de permis de transport par autobus
Quelles sont les principales différences entre chaque catégorie de permis de transport par autobus ?
À quels endroits un titulaire d’un permis pour le service de transport nolisé est-il autorisé à effectuer des voyages ?
Un transporteur d’élèves peut-il effectuer un transport nolisé sans détenir un permis de transport nolisé ?
Est-ce que je peux cueillir des passagers à partir d'un aéroport et les transporter à différents endroits ?
La demande de permis de transport par autobus
Je désire offrir un service rémunéré de transport de personnes par autobus, comment dois-je m'y prendre ?
Quelles sont les principales étapes d’une demande de permis de transport par autobus ?
Quels sont les documents exigés, ainsi que les critères à respecter afin d’obtenir un permis de transport par autobus ?
À quoi dois-je m'attendre quand je suis convoqué à une audience à la suite du dépôt d'une demande de permis de transport par autobus ?
Est-il obligatoire de détenir un numéro d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour obtenir la délivrance d'un permis de transport par autobus ?
La location d'autobus
Je souhaite louer mes autobus. Dois-je détenir un permis ?                                                                              
La classes de permis de conduire
Quelles sont les classes de permis de conduire nécessaires à l'exploitation des différentes catégories de véhicules ?   
Autres questions
Puis-je apporter des modifications à mon permis de transport par autobus lors de son renouvellement ?                 
Quelle est la différence entre une rémunération directe et indirecte ?
Quels sont les frais exigés par les transporteurs ?
Je possède un motorisé. Est-il possible d'effectuer du transport de personnes avec ce type de véhicule ?
Dans le transport par autobus, existe-t-il une ou des situations de monopole ?