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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

À quoi sert la mention « non audité » assortie à la cote « satisfaisant » ?

La mention « non audité » permet de distinguer sur le plan administratif les personnes qui ont réussi un audit en entreprise effectué par Contrôle routier Québec et celles qui n’ont pas été soumises à cet exercice ou ne l’ont pas réussi. Après la réussite d’un audit en entreprise, cette mention est supprimée du dossier.

On retrouve plus de renseignements sur les audits de sécurité dans la section Cote de sécurité du site de la Commission.